Résilier son assurance habitation : Hamon, déménagement, échéance
Réponse rapide : trois portes de sortie. ① Loi Hamon : après un an de contrat, résiliation à tout moment, sans frais ni motif — et c’est le nouvel assureur qui fait toutes les démarches (aucune coupure de couverture, obligatoire pour un locataire). ② Déménagement : résiliation possible dans les 3 mois du changement de domicile (article L113-16 du Code des assurances), effet un mois après notification. ③ Échéance annuelle : préavis de 2 mois — mais grâce à la loi Chatel, si l’avis d’échéance arrive tardivement, la fenêtre se rouvre. Dans tous les cas, la fraction de prime non courue vous est remboursée.
Quelle voie pour quelle situation ?
| Votre situation | La voie | Comment |
|---|---|---|
| Contrat de plus d’un an, envie de payer moins | Loi Hamon | Souscrivez le nouveau contrat : le nouvel assureur résilie l’ancien pour vous, continuité garantie |
| Vous déménagez | L113-16 | LRAR sous 3 mois avec justificatif (nouveau bail, EDL) — effet 1 mois après réception ; notre lettre type est prête |
| Contrat de moins d’un an, échéance proche | Échéance (L113-12) | Préavis 2 mois avant la date anniversaire |
| Avis d’échéance reçu en retard | Loi Chatel | Avis reçu moins de 15 jours avant la limite (ou après) : 20 jours supplémentaires, voire résiliation à tout moment si aucun avis |
| Hausse de tarif hors clause, sinistre, changement de situation | Cas spéciaux | Résiliation possible selon les conditions générales — vérifiez la clause de révision |
🛡️ Bien choisir son assurance habitation
Avant de souscrire : vérifiez la garantie des risques locatifs (le minimum légal), la responsabilité civile, les plafonds mobiliers et les franchises. Comparez au moins trois devis — les écarts atteignent 40 % à garanties égales.
Comprendre les garantiesFAQ — résiliation
Le remboursement du trop-payé est-il automatique ?
Il est de droit (prime proportionnelle à la période courue), mais réclamez-le explicitement dans la lettre — notre modèle le prévoit. L’assureur dispose de 30 jours ; au-delà, intérêts légaux.
Puis-je résilier pendant la première année ?
Hors échéance et cas spéciaux (déménagement, hausse hors clause, changement de situation matrimoniale ou professionnelle affectant le risque), non : la loi Hamon ne s’ouvre qu’après un an. Le déménagement reste la porte la plus fréquente.
Mon assureur augmente le tarif à l’échéance : suis-je coincé ?
Non : une hausse hors clause d’indexation ouvre généralement un droit de résiliation dans les 15-30 jours de sa notification (selon conditions générales) — et après un an, Hamon vous libère de toute façon à tout moment.